Le Voyage à Nantes, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, ainsi qu’à respecter votre vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Le Voyage à Nantes, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données à caractère personnel, des droits dont vous disposez ainsi que des modalités de leur exercice.
1. Définitions
Législation applicable : désigne le Règlement 2016/679/UE ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes les autres dispositions légales applicables et relatives à la protection des données personnelles ;
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement ou traiter : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. Qui est responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles ?
• Vos Données personnelles sont collectées et traitées, par :
La Société Publique Locale Le Voyage à Nantes ;
Dont le siège social est situé au 1-3 rue Crucy 44000 Nantes – France ;
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN: 482 414 216 00044;
Représentée par M. Jean BLAISE, son Directeur Général.
• Un Comité de protection des données personnelles a été désigné par la SPL Le Voyage à Nantes. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante: rgpd@lvan.fr
3. Pourquoi collectons-nous des Données personnelles ?
La SPL Le Voyage à Nantes exerce les missions d’office de tourisme de Nantes Métropole. Dans ce cadre, la SPL est chargée de coordonner et d’animer l’offre d’intérêt touristique des partenaires, d’enrichir l’offre et d’assurer sa mise en tourisme, sa promotion et sa communication.
La SPL est en charge de la gestion des sites suivants :
• Le Château des ducs de Bretagne ;
• Le Mémorial de l’abolition de l’esclavage ;
• Les Machines de l’Ile ;
• Le Parc des chantiers ;
• La HAB Galerie ;
• La collection permanente Estuaire Nantes <> Saint Nazaire ;
• La collection urbaine Voyage permanent.
Dans ce cadre, Le Voyage à Nantes peut être amené à collecter et traiter vos Données personnelles de différentes manières, et notamment :
• lors de votre navigation sur l’un des sites internet édités par Le Voyage à Nantes (commerciaux et institutionnels) ;
• lorsque vous créez un compte client en ligne (mais que vous ne passez pas commande) ou que vous réalisez des achats sur l’un des sites internet édités par Le Voyage à Nantes (commande de visite(s), boutique en ligne, etc.) ;
• lorsque vous nous contactez via l’un des formulaires de contact en ligne ;
• lorsque vous acceptez de recevoir des newsletters, des informations sur nos offres, actualités et évènements ;
• lorsque vous participez à un jeu-concours ou à l’un de nos évènements ;
• lorsque vous échangez avec nous sur les réseaux sociaux (messages privés) ;
• lors de votre visite physique d’un des sites gérés par Le Voyage à Nantes tels que les points de vente ou points d’accueil et d’information, boutiques souvenirs, librairies, etc. (accès wifi, vidéosurveillance) ;
• lorsque vous téléchargez l’une de nos applications, etc.
4. Que recueille Le Voyage à Nantes ?
Selon les finalités, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les grands types de données personnelles suivants :
• Informations personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc. ;
• Informations relatives aux commandes : historiques de commandes, etc. ;
• Informations de paiement ;
• Données de connexion, de navigation et de géolocalisation : mot de passe, adresse IP, historique de navigation, etc. ;
Ainsi que toute autre information vous concernant que vous nous fournissez directement et volontairement ou que nous sommes autorisés à collecter en vertu de la Législation applicable.
Le caractère obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre) ou facultatif des données collectées par le Voyage à Nantes vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. En cas de défaut de renseignement des informations à caractère obligatoire, Le Voyage à Nantes pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à votre demande ou de vous répondre.
5. Quelles sont les bases juridiques et les finalités des Traitements de vos Données personnelles ? Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Le Voyage à Nantes traite vos Données personnelles pour un usage légitime et proportionné. Le traitement est justifié par l’une des bases juridiques prévues par la Législation applicable et telles que détaillées ci-après.
• L’Exécution d’un contrat
Un traitement de vos Données personnelles est nécessaire dès qu’il existe un contrat entre vous et le Voyage à Nantes ou lorsque nos conditions générales de vente s’appliquent par exemple. Cela peut concerner les situations suivantes :
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FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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Les commandes et réservations (leur livraison et leurs suites) sur l’un des sites physiques gérés par Le Voyage à Nantes (le Bazar du Voyage, la HAB Galerie, les billetteries, etc.), via la centrale de réservation téléphonique ou en ligne ; |
Durée de la relation commerciale |
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La gestion des devis, des factures, des paiements, des impayés et des éventuels contentieux (notamment recouvrement) ; |
5 ans |
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Les souscriptions à des prestations de services annexes (payantes ou non) telles que des assurances. |
Durée de la relation contractuelle |
• Consentement de la personne
Un traitement de vos Données personnelles sera effectué dès lors que vous y aurez expressément consenti. Cela peut concerner les situations suivantes :
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FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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Envoi par email de communications du Voyage à Nantes et/ou des différents sites et évènements qu’il gère (Machines de l’île, le Château des Ducs de Bretagne, Nantes.Tourisme, Les Tables de Nantes, etc.) |
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, sauf si une demande de retrait du consentement a été faite avant. Au terme de ce délai, Le Voyage à Nantes pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir les communications. |
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Navigation sur l’un des sites du Voyage à Nantes ou des sites et évènements qu’il gère (commerciaux ou institutionnels) qui peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus sur notre Politique de Cookies |
13 mois maximum |
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Gestion de la conservation du Château des ducs de Bretagne – Musée de Nantes |
Pendant la durée du don ou jusqu’au retrait du consentement |
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Demande d’information via notre chat en ligne |
Dans un délai de 12 mois suivant la réponse apportée à votre demande |
• Intérêt légitime du Voyage à Nantes
Le Voyage à Nantes traite vos Données personnelles lorsque ses intérêts légitimes le justifient sous réserve que cela ne vienne pas porter atteinte à vos droits et intérêts :
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FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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Création et gestion de compte personnel |
Jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur ou 3 ans à compter de la dernière action sur le compte si l’utilisateur ne l’a pas supprimé avant |
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Traitement des demandes et/ou réclamations auprès de nos services |
12 mois à compter de la satisfaction de la demande et/ou réclamation |
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Envoi par email de communications portant sur des biens et services similaires à ceux que vous a déjà fournis Le Voyage à Nantes |
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition avant. Au terme de ce délai, Le Voyage à Nantes pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir les communications. |
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Participation à un jeu ou un concours |
6 mois à l’issue du jeu-concours |
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Connaissance de nos clients et prospects |
3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, sauf en cas d’exercice du droit d’opposition avant. Au terme de ce délai, Le Voyage à Nantes pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir les communications. |
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Sécurité physique de nos sites et de nos systèmes d’information |
Vidéosurveillance : 1 mois maximum |
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Défense de nos intérêts dans le cadre de tout type de litige (précontentieux et contentieux) |
Durée de la prescription (civile, commerciale, etc.) |
• Respect d’une obligation légale
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FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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La conservation des pièces comptables/fiscales |
Durée légale de conservation (par exemple : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice pour les documents comptables) |
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Le traitement des demandes d’exercice de droits (dans le cadre de la règlementation sur la protection des données personnelles) |
6 mois à compter de la satisfaction de la demande et/ou réclamation |
6. Qui sont les destinataires de vos données ?
Les Données personnelles collectées sont destinées aux services internes du Voyage à Nantes, à tout sous-traitant mandaté par Le Voyage à Nantes pour le traitement et/ou la collecte des Données, et/ou à tout partenaire ayant à en connaitre au regard de la finalité du traitement.
Nous exigeons de nos sous-traitants et partenaires qu’ils respectent la Législation applicable et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Enfin, les Données personnelles traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de recherches et procédures judiciaires et/ou de sollicitations d'information des autorités afin de se conformer à toutes obligations légales.
7. Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les Données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Le Voyage à Nantes prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de préserver la sécurité de vos Données personnelles, notamment en transférant vos Données personnelles vers des pays assurant un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne ou par l’encadrement des transferts au moyen de garanties appropriées en conformité avec la Législation applicable.
8. Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Le Voyage à Nantes s’assure que vos Données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et/ou la suppression des Données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données personnelles traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
9. Quels sont vos droits et comment les exercer?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos Données personnelles. Vous pouvez par ailleurs vous opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation ou demander la portabilité de vos Données personnelles. Le cas échéant, vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez enfin émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos Données après votre décès.
Conformément à la Législation applicable, vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande à l'adresse email suivante : mesdonnees@lvan.fr ou à l’adresse postale : Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes Cedex 1. Le Voyage à Nantes pourra vous demander de fournir tout justificatif permettant de vérifier votre identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, sauf cas de demande complexe, auquel cas la réponse sera adressée dans un délai de deux mois maximum à réception de votre demande.
Un Comité à la protection des données personnelles a été désigné pour la SPL Le Voyage à Nantes. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@lvan.fr.
Si vos échanges avec Le Voyage à Nantes n’étaient pas satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France (www.cnil.fr/fr/plaintes/).
10. Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance des modalités y figurant.
Dernière date de mise à jour : 30 mars 2021.